Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application BRK-EPS, éditée par Valentin Bercker. BRK-EPS est une application mobile de gestion pédagogique destinée aux enseignants d'EPS et à leurs élèves. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès à l'application

L'application BRK-EPS est disponible sur iOS et Android. Le téléchargement s'effectue depuis l'App Store ou le Google Play Store. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte utilisateur via Firebase Authentication. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contactez immédiatement contact@brkeps.fr.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination, à savoir un outil pédagogique destiné à l'enseignement de l'EPS. Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illicites, de tenter d'accéder à des fonctionnalités non autorisées, de contourner les mesures de sécurité (App Check), ou de perturber le fonctionnement du service. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application.

5. Données personnelles

BRK-EPS collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont hébergées en Europe (Google Cloud Platform – Firebase, localisation Belgique, eu-west1) avec les certifications ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018 et SOC 2/3. Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application et ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité. Contact DPO : contact@brkeps.fr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application BRK-EPS (design, code source, textes, logos, icônes, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété de Valentin Bercker. Toute reproduction, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les contenus partagés entre enseignants via les fonctionnalités collaboratives restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7. Contenus générés par l'utilisateur

Les contenus créés par les utilisateurs (situations d'apprentissage, fiches d'observation, évaluations, quiz) restent leur propriété. En utilisant les fonctionnalités de partage et de collaboration, l'utilisateur accorde aux autres enseignants un droit d'utilisation non exclusif des contenus partagés dans le cadre de l'application. L'utilisateur s'engage à ne pas partager de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Intelligence artificielle

BRK-EPS intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour la génération de séquences pédagogiques et d'images. Les contenus générés par l'IA sont proposés à titre d'aide et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'enseignant. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence des suggestions générées par l'IA.

9. Limitation de responsabilité

BRK-EPS est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des résultats obtenus par l'intermédiaire de l'application, notamment les calculs (VMA, IMC, VO2 Max) qui sont fournis à titre indicatif.

10. Sécurité

BRK-EPS met en œuvre des mesures de sécurité robustes : Firebase Authentication et App Check, chiffrement TLS 1.3 pour les données en transit et AES-256 pour les données au repos, règles Firestore par rôle, rate limiting et audit logs. Toute faille de sécurité peut être signalée à contact@brkeps.fr.

11. Mode hors connexion

BRK-EPS propose un mode hors connexion utilisant SQLite pour le stockage local des données. La synchronisation avec les serveurs Firebase s'effectue automatiquement au retour de la connexion. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles pertes de données en cas de défaillance de l'appareil en mode hors connexion.

12. Gamification et données des élèves

Les fonctionnalités de gamification (badges, classements, défis) sont des outils pédagogiques destinés à motiver les élèves. L'enseignant est responsable de l'utilisation éthique de ces fonctionnalités et doit veiller à ce qu'elles soient adaptées à ses élèves. Les données des élèves sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable en milieu scolaire.

13. Association sportive

Le module Association Sportive permet la gestion d'événements, de groupes et de documents. L'enseignant responsable de l'AS est garant de la bonne utilisation du module et du respect de la vie privée des élèves inscrits.

14. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en supprimant son compte depuis les paramètres ou en contactant contact@brkeps.fr. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif de toutes les données dans un délai de 30 jours. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

15. Modifications des CGU

BRK-EPS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@brkeps.fr. Éditeur : Valentin Bercker.